Amendement n° 273 de M. Thibault Bazin à l'article 22 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le principe de non marchandisation du corps est un des principes éthiques fondamentaux de notre modèle bioéthique à la française. Permettre l’autoconservation du sang de cordon aux seules personnes qui pourront en assumer le coût financier puisque ce prélèvement et cette conservation resteraient à leur charge, se fera au détriment d’une politique de santé publique visant au recueil, à la conservat… (extrait)