Amendement n° 342 de M. Xavier Breton à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 23 à 76.

L'exposé des motifs

Pour les couples, le législateur a toujours considéré que l’adoption nécessitait un cadre familial stable, seul de nature à permettre à l’enfant adopté de s’épanouir. Ainsi, l’article 343 du code civil dispose-t-il que « l'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans ». Aussi, une réforme en profon… (extrait)