Non soutenu.
À l’intitulé du titre IV, substituer au mot : « libre » le mot : « éthique ».
La recherche en France n’est contrainte que par l’encadrement de la loi ; il n’est donc pas nécessaire de la libérer de quelque emprise que ce soit. En revanche, la recherche se doit de conserver une valeur éthique, objectif de cet amendement.