Amendement n° 372 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéa 13 et 14.

L'exposé des motifs

Ces deux alinéas visent à rompre en profondeur avec le droit jusqu’alors applicable à l’assistance médicale à la procréation, alors même que les législateurs successifs n’avaient jamais touché à l’équilibre général de la loi bioéthique de 1994.