Adopté.
Rétablir ainsi l’alinéa 1 : « I. - Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code civil est ainsi modifié : « 1° À l’intitulé, après le mot : « imagerie », sont insérés les mots : « et d’exploration de l’activité » ; « 2° La première phrase de l’article 16-14 est ainsi rédigée : « Les techniques d’imagerie et d’exploration de l’activité cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires, à l’exclusion, dans ce cad… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 12, voté en première lecture à l’Assemblée nationale, et d’insérer le terme « imagerie » qui désigne plus généralement les différentes techniques d’étude du cerveau, comme l’imagerie cérébrale fonctionnelle et l’imagerie cérébrale anatomique.