Amendement n° 450 (Rect) de M. Xavier Breton à l'article 20

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi l’alinéa 5 : 1° À la première phrase, substituer aux mots : « ou le devenir des embryons ou des fœtus » les mots : « , des embryons ou des fœtus » ; 2° À la dernière phrase, substituer aux mots : « du ou des enfants à naître » les mots : « des embryons ou des fœtus ».

L'exposé des motifs

Il convient de préciser que l’interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple ne peut être pratiquée que si le caractère multiple met en péril la santé de la femme, des embryons ou des foetus.