Amendement n° 458 de M. Patrick Hetzel à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

La convention d’Oviedo rappelle à l’article 18 l’interdiction de la Constitution d’embryons à des fins de recherche. Par les progrès scientifiques, des travaux utilisant les cellules souches embryonnaires, mettant en œuvre la différenciation de cellules souches embryonnaires ou de cellules reprogrammées (IPS) en gamètes ainsi que les travaux sur l’agrégation de cellules souches embryonnaires avec … (extrait)