Amendement n° 488 de M. Maxime Minot à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 34, insérer la phrase suivante : « Par exception, les embryons issus d’un parcours d’assistance médicale à la procréation débuté à l’étranger par les femmes non mariées et les couples de femmes avant l’entrée en vigueur de la présente loi peuvent également entrer sur le territoire. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre aux femmes seules et aux couples de femmes qui auraient été contraintes d’entamer un parcours d’assistance médicale à la procréation à l’étranger de pouvoir le poursuivre sur le territoire national. Or, les règles législatives ne sont aujourd’hui pas les mêmes dans tous les pays et il convient de ne pas pénaliser ces femmes qui souhaiteraient aujourd’hui avoi… (extrait)