Amendement n° 571 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « de deux femmes ou toute femme non mariée » les mots : « d’une femme et d’un homme ».

L'exposé des motifs

Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d’un homme et d’une femme en cas d’infertilité dans un but thérapeutique.