Amendement n° 579 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « ou toute femme non mariée ».

L'exposé des motifs

L’AMP pour les femmes célibataires fait l’économie du couple et prive l’enfant de parents. Pourtant, la Convention internationale des droits de l’enfant de l’ONU, ratifiée par la France en 1990, garantit le droit pour tout enfant, dans la mesure du possible, « de connaître ses parents et d’être élevé par eux » (art. 7). De plus, nombreuses sont les études qui prouvent que les familles monoparental… (extrait)