Amendement n° 587 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 21. II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 20 : « L’article L. 2141-6 est ainsi rédigé : ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 21 de l'article 1er, afin d'interdire le fait que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple ou une autre femme non mariée dans les conditions prévues à l’article L. 2141-6, y compris, s’agissant des deux membres d’un couple, en cas de décès de l’un d’eux.