Amendement n° 594 de Mme Agnès Thill à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 29, substituer au mot : « interrogeant » les mots : « en prévenant par tous moyens en sa possession ». II. - En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « donneurs » supprimer la fin de l’alinéa 29.

L'exposé des motifs

Le principe d’accès aux origines de l’enfant doit être le fondement pour tout enfant né ou pas d’un don. Les enfants nés de PMA ont le droit d’accéder aux données identifiantes de leur parent biologique. les témoignages diffusés par « PMAnonyme » montrent que leur quête existentielle commence dès l’enfance ou l’adolescence, lorsqu’ils comprennent que l’homme qui les éduque n’est pas leur géniteur.… (extrait)