Amendement n° 623 de Mme Agnès Thill à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « cinq ans » les mots : « un an ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à porter le délai de conservation des embryons avant destruction à un an.