Amendement n° 646 de M. Pierre Dharréville à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et à l’identité ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 12. III. - En conséquence, à l’alinéa 25, supprimer les mots : « ou à l’identité du tiers donneur ». IV. - En conséquence, supprimer l’alinéa 29. V. - En conséquence, à l’alinéa 30, supprimer les mots : « et de l’identité ». VI. - En conséquence, à l’alinéa 34, substituer aux mots : « de leurs données non identifiantes et de leur identité, ainsi qu’à la transmission de ces données » les mots : «… (extrait)

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement défendent le maintien de l’anonymat des tiers donneurs, au nom d’une conception fraternelle du don, qui repose sur la gratuité et l’anonymat. Ils défendent en outre la vision sociale de la filiation, basée sur une situation de fait qui veut que les parents d’un enfant sont ceux qui les élèvent, indépendamment du lien biologique qui les unit. En ce sens, lever l’identi… (extrait)