Amendement n° 650 de M. Pierre Dharréville à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 48, après le mot : « concernés, » insérer les mots : « d’un député et d’un sénateur, » II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 49.

L'exposé des motifs

Compte tenu du rôle grandissant confié au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, il apparaît essentiel qu’un député et un sénateur y trouvent une place. Cette présence permettrait aux parlementaires d’être mieux à même de comprendre les motivations profondes qui animent les personnes en quête de leurs origines personnelles.