Rejeté.
I. - Après le mot : « extra-embryonnaires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 : « ce protocole ne peut être entrepris sans autorisation de l’Agence de la biomédecine. Ce protocole ne peut être autorisé que si : ». II. - En conséquence, après l’alinéa 27, insérer les trois alinéas suivants : « 1° La pertinence scientifique de la recherche est établie ; « 2° La recherche, fondamentale ou appliquée, s’inscrit dans une finalité médicale ; « 3° En l’état des connaissances scientifiques, cette rech… (extrait)
L’alinéa 27 revient à autoriser la création sans condition, à partir de cellules souches embryonnaires humaines, de gamètes artificiels. Après avoir créé des gamètes artificiels, les chercheurs seront tentés de les fusionner et de créer des embryons à partir de ces cellules artificiels. Ils créeront des embryons pour la recherche en violation de l’alinéa 1er de l’article L 2151-2 du code de la san… (extrait)