Amendement n° 785 de M. Raphaël Gérard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale qui consacre la finalité de l’Assistance médicale à la procréation qui est de pouvoir permettre, à toute personne susceptible de pouvoir porter un enfant, de recourir au don d’engendrement d’un tiers pour réaliser un projet parental.