Amendement n° 791 de M. Jacques Marilossian à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la référence : « 3° » supprimer la fin de l’alinéa 37.

L'exposé des motifs

La partie de cette phrase, adoptée en commission spéciale du Sénat, stigmatise les couples de femmes ou les femmes non mariées qui font le choix de l’assistance médicale à la procréation (AMP). Rappelons que les techniques d’aide médicale à la procréation (AMP) ont des probabilités de succès faibles. Seules une fécondation in vitro (FIV) sur quatre, et une insémination artificielle sur six sont co… (extrait)