Non soutenu.
Supprimer l’alinéa 3.
En commission spéciale du Sénat, la rapporteure a fait adopter un amendement supprimant les mots « impliquant la personne humaine », créant une ambiguïté dans le code de la santé publique. Les recherches conduites dans le cadre de la prise en charge médicale de personnes ayant recours à une aide médicale à la procréation (AMP) sont des essais cliniques et relèvent du régime des recherches impliqua… (extrait)