Amendement n° 805 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

Ces alinéas qui reprennent quasiment mot pour mot le V de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique avaient été introduits dans la loi Santé de 2016, au détour d’un amendement additionnel du Gouvernement, dans un texte qui ne traitait pas de questions bioéthiques et au sein d’un article qui prévoyait pourtant que « les embryons humains sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent êt… (extrait)