Amendement n° 807 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, dans la première phrase du deuxième alinéa du I, après le mot : « recherches », insérer les mots : « non interventionnelles, juste observationnelles, ».

L'exposé des motifs

Pour des raisons éthiques, il convient de circonscrire les potentielles recherches sur l’embryon humain destiné à être implanté, ce que propose cet amendement.