Tombé.
À l’alinéa 16, substituer aux mots : « qu’avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple et » le mot : « que ».
La loi actuelle permet le recours à un don de gamètes mais interdit le double-don. Le projet de loi initial, tel que proposé par le Gouvernement, autorisait le recours au double-don. Le Sénat a supprimé cette avancée, qu’il convient de rétablir. Tel est l’objet de cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés.