Amendement n° 827 de M. Hervé Saulignac à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs, à l’opportunité d’une évolution structurelle, aux raisons supposées des échecs d’assistance médicale à la procréation et à ce qu’il peut mettre en place pour les éviter. Ce rapport peut faire l’objet d’un déba… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à rétablir l’article 1 bis, en rajoutant que le rapport devra préciser les raisons supposées des échecs d’assistances médicales à la procréation et à ce qu’il peut mettre en place pour les éviter. Il s’agit surtout d’un amendement d’appel pour contourner l’entonnoir et attirer l’attention du Gouvernement sur le diagnostic pré-implantatoire de… (extrait)