Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale… (extrait)
Le présent amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à rétablir l’article 2 Bis, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale. Issu d’une démarche trans-partisane, il a été déposé en première lecture par la Présidente de la commission spéciale, Mme Firmin Le Bodo et cosigné notamment par les rapporteurs M. Berta, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Romeiro Dias, M. Saulignac et M. Touraine. Il vise à … (extrait)