Retiré.
I. - Rétablir l’alinéa 26 dans la rédaction suivante : « Art. L. 2143-5-1. - Le tiers donneur qui souhaite connaître le nombre d’enfants nés grâce à son don ainsi que leur sexe et leur année de naissance s’adresse à la commission prévue à l’article L. 2143-6. » II. - En conséquence, rétablir l’alinéa 31 dans la rédaction suivante : « 3° bis De communiquer aux parents les informations mentionnées à l’article L 2143-5-1 ; »
Comme l’ont rappelé les CECOS, le projet de loi ne prévoit pas de transmettre au donneur des données non identifiantes concernant les enfants issus de son don. Le nombre d’enfants issus d’un don peut varier entre 0 et 10 pour le donneur de spermatozoïdes et généralement entre 0 et 1 pour le don d’ovocytes ou d’embryons. Il semble souhaitable de pouvoir informer le donneur à l’arrêt de l’utilisatio… (extrait)