Amendement n° 849 de M. Hervé Saulignac à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, substituer au mot : « quatorzième » les mots : « vingt-et-unième ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à étendre la date maximale à laquelle il est mis fin au développement in vitro des embryons sur lesquels une recherche a été conduite du quatorzième au vingt et unième jour qui suit leur Constitution. Il permet donc de conduire des recherches sur les embryons pendant vingt et un jours au lieu de quatorze. Comprendre les mécanismes du développ… (extrait)