Amendement n° 857 de M. Hervé Saulignac à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 38, supprimer les mots : « , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à supprimer l’évaluation psychologique pour l’accès à l’AMP. Il est déjà prévu dans les textes la vérification de la motivation par des entretiens particuliers du ou des demandeurs, ainsi qu’une évaluation médicale. Il apparaît superflu de rajouter une évaluation psychologique obligatoire, source de délai, d’inquiétude et d’éventuelles discri… (extrait)