Amendement n° 900 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 25, après le mot : « identifiantes », insérer les mots : « et identifiantes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux personnes conçues par assistance médicale avec tiers donneur de pouvoir accéder aux données identifiantes de celui-ci, à leur demande et à leur majorité. En effet, de nombreux jeunes adultes ont témoignés qu’ils n’éprouvaient pas le besoin de connaitre le donneur, mais d’autres ont dit l’importance pour eux de connaitre leurs origines biologiques. Ls tests ADN e… (extrait)