Amendement n° 901 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 2141-2. - I A (nouveau). - L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental. Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire selon les modalités prévues à l’article L. 2141-10. » II. - En co… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale ouvrant l'AMP aux couples composés de deux femmes et aux femmes seules.