Amendement n° 903 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 28, après le mot : « identifiantes », insérer les mots : « et identifiantes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir à toutes les personnes conçues par assistance médicale à la procréation l’accès aux données identifiantes du tiers donneur, à leur majorité s’ ils en font la demande. En effet, de nombreux jeunes adultes ont témoignés qu’ils n’éprouvaient pas le besoin de connaitre le donneur, mais d’autres ont dit l’importance pour eux de connaitre leurs origines biologiques. Ls tes… (extrait)