Amendement n° 905 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article 3

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 34, après le mot : « identifiantes », insérer les mots : « et identifiantes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise permettre de pouvoir contacter les tiers donneurs qui n’étaient pas soumis à l’obligation de communication de leurs données identifiantes au moment de leur don. En effet, de nombreux jeunes adultes ont témoignés qu’ils n’éprouvaient pas le besoin de connaitre le donneur, mais d’autres ont dit l’importance pour eux de connaitre leurs origines biologiques. Ls tests ADN etant déso… (extrait)