Amendement n° 923 de Mme Annie Genevard à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 20 à 40.

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit de dissocier les recherches portant sur les cellules-souches embryonnaires du régime applicables aux embryons humains. Cette distinction est artificielle est fallacieuse. Les cellules-souches embryonnaires sont nécessairement obtenues à partir de la destruction d’un embryon humain. C’est la raison pour laquelle la Cour de justice de l’Union européenne avait, dans son arrêt… (extrait)