Amendement n° 925 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10 de l’article 3 de ce projet de loi. Un donneur ne peut s’entendre qu’en tant que personne physique, le fait qu’il soit ou non en couple ne change rien à cette réalité. Il s’agit donc bien d’un don qui engage une seule personne, et non le couple. S’il apparait assez logique que les membres d’un couple puissent avoir un échange sur cette question, il n’app… (extrait)