Rejeté.
I. - A l’alinéa 14, supprimer les mots : « formé de deux femmes ou toute femme non mariée ». II. - En conséquence à la première phrase de l’alinéa 17, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. - En conséquence à la deuxième phrase de l’alinéa 17, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». IV. - En conséquence à l’alinéa 18, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». V. - En conséquence à l’alinéa 19, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». VI. - En conséquence à … (extrait)
L’AMP pour les femmes célibataires ou les femmes en couple prive délibérément un enfant de son père. Pourtant, la Convention internationale des droits de l’enfant de l’ONU, ratifiée par la France en 1990, garantit le droit pour tout enfant, dans la mesure du possible, « de connaître ses parents et d’être élevé par eux » (art. 7). L’Académie nationale de médecine a mis en garde, dans un rapport, un… (extrait)