Amendement n° 1012 de Mme Martine Wonner à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « sauf lorsque celui-ci a, de son vivant, donné son consentement pour une insémination ou un transfert des embryons post-mortem ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre au membre du couple survivant de poursuivre le projet parental, comme l’ont successivement recommandé l’Agence de biomédecine, le Conseil d’État et le rapport d’information de la mission parlementaire relative à la bioéthique. En effet, dès lors que l’on permet aux femmes célibataires d’avoir recours à l’AMP il parait incongru de les autoriser à procréer avec des ga… (extrait)