Amendement n° 1038 de Mme Anne-France Brunet à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Cet alinéa vise à supprimer l'obligation d'utilisation des gamètes de l'un au moins des membres du couple lors de la fécondation in vitro. En imposant que l’embryon résulte du processus de fécondation des gamètes d’au moins un des membres du couple, l'alinéa tel qu'il est rédigé exclut de facto de nombreux couples confrontés à une situation de double infertilité. Les faits montrent que les coup… (extrait)