Amendement n° 1053 de Mme Anne-France Brunet à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante : « 2° Leur état général tel qu’elles le décrivent au moment du don ; »

L'exposé des motifs

Les éléments sur l'état général des donneurs au moment de procéder au don constituent des informations structurantes essentielles pour la personne issue du don qui souhaiterait en faire la demande, au même titre que les données médicales non identifiantes.