Amendement n° 1057 de Mme Anne-France Brunet à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 15 à 20.

L'exposé des motifs

L’article tel que rédigé par le Sénat oblige l’un des parents biologiques, en l’occurrence le père, à recourir à l’adoption afin d’établir la filiation avec son enfant. Le texte laisse donc à l’appréciation du juge que l’adoption sollicitée est bien conforme à l’intérêt de l’enfant.