Amendement n° 1092 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Le premier alinéa de l’article L. 2151-2 du code de la santé publique dispose que « La conception in vitro d'embryon ou la constitution par clonage d'embryon humain à des fins de recherche est interdite ». Le fait de vouloir préciser qu’il s’agit d’un embryon « humain par fusion de gamète » est préjudiciable parce que cela vient considérablement limiter l’interdiction qui porte sur la création d’e… (extrait)