Amendement n° 1094 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « humain », insérer les mots : « ou sur les cellules souches embryonnaires ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « humain », insérer les mots : « et sur les cellules souches embryonnaires ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 29.

L'exposé des motifs

L’alinéa 8 aboutit à exclure la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines du périmètre de la loi sur la recherche sur l’embryon. Il convient de rappeler que les cellules souches embryonnaires humaines sont issues de la masse interne de l’embryon de 4-5 jours. Leur extraction d’un embryon humain implique donc inévitablement la destruction de celui-ci. L’utilisation de lignées de cel… (extrait)