Amendement n° 1115 de Mme Sylvia Pinel à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « vitro », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « que dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie à l’article L. 2141-1. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l'autorisation du double don de gamètes. Le Sénat a fait le choix de réintroduire son interdiction, en écrivant que l'embryon ne peut être conçu qu'avec les gamètes de l'un au moins des membres du couple. Il ne nous parait pas pertinent de revenir sur cette avancée. Nous ne pouvons pas d'un côté ouvrir l'accès à l'AMP, sans en garantir et améliorer l'efficacité. Si n… (extrait)