Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « Le code civil est ainsi modifié : « 1° L’article 6-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette exclusion ne s’applique pas en cas d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur. » ; « 2° Au premier alinéa de l’article 56, les deux occurrences du mot : « père » sont remplacées par le mot : « parent ». « 3° L’article 57 est ainsi modifié : « a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « des père et mère » sont remplacés par les mots : « … (extrait)
La première lecture à l’Assemblée prévoyait de réintégrer la filiation des enfants nés d’un couple de femmes au sein du Titre VII du Livre premier du Code civil. Ce recours à la filiation du Titre VII est bien plus pertinent que la création d’un mécanisme spécial. Toutefois, la proposition formulée n’était pas satisfaisante car, sur le fond, rien ne changeait par rapport au projet de loi initial. … (extrait)