Amendement n° 1149 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

La dernière phrase de l’alinéa 18 dispose que : « Toutefois, à titre dérogatoire, le développement in vitro d’embryons peut être poursuivi jusqu’au vingt-et-unième jour qui suit leur constitution dans le cadre de protocoles de recherche spécifiquement dédiés à l’étude des mécanismes de développement embryonnaire au stade de la gastrulation ». L’allongement de durée de culture des embryons in vitro… (extrait)