Rejeté.
Substituer à l’alinéa 15 les neuf alinéas suivants : « 5° Quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche, soit : « - un membre de l’Académie des sciences, proposé par son président ; « - un membre de l’Académie nationale de médecine, proposé par son président ; « - un représentant du Collège de France, proposé par son administrateur ; « - un représentant de l’Institut Pasteur, proposé par son directeur ; « - quatre chercheurs appartenant aux corps de chercheurs titulaires de l’Insti… (extrait)
La liste des organismes des secteurs de la recherche et de la santé représentés au sein du Comité consultatif national d’éthique relevait jusqu’à présent du domaine de la loi. Cet amendement vise à conserver pour le Parlement la possibilité de se prononcer sur la composition de la liste des organismes représentés, essentielle pour assurer la pleine représentation de la recherche française dans sa … (extrait)