Retiré.
I. - À l’alinéa 11, après le mot : « identifiantes » insérer les mots : « et à l’identité ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 12. III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « identifiantes », insérer les mots : « et de leur identité ».
L’objectif de cet amendement est de permettre à l’ensemble des enfants issus d’une AMP d’avoir accès, à partir de leur majorité, aux données non identifiantes ainsi qu’à l’identité du tiers donneur. Cet amendement propose donc qu’au moment du don le tiers donneur consente à la révélation de ses données non identifiantes et de son identité à la demande de l’enfant.