Amendement n° 1202 de M. Didier Martin à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante : « 2° Leur état général de santé tel qu’elles le décrivent au moment du don ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Dans l'intérêt de l'enfant à naître, il semble important d'obtenir des informations sur l'état de santé du donneur au moment du don.