Amendement n° 1250 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 19 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article consiste à ouvrir la possibilité de tests génétiques de première intention dans le cadre du dépistage néonatale. Cette recherche sera autorisée dans un cadre selon « une liste des anomalies génétiques susceptibles d’être recherchées dans le cadre d’un examen des caractéristiques génétiques réalisé en première intention chez le nouveau-né ». Cette recherche permet le séquençage complet du… (extrait)