Amendement n° 1266 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 21 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « variation du développement génital » les mots : « anomalie génitale ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5, et 6. III. -En conséquence à l’alinéa 8, substituer aux mots : « variations » le mot : « variation ».

L'exposé des motifs

Le fait de naitre avec une « anomalie génitale » implique qu’une thérapie puisse être mise en place. À l’inverse, la notion de « variation » ne crée pas cette possibilité d’intervenir car la diversité humaine n’appelle pas de réponse thérapeutique. Seule l’anomalie appelle une réponse de nature thérapeutique. Il convient de préférer le premier terme.