Amendement n° 1279 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 17, supprimer les mots : « renouvelable une fois ».

L'exposé des motifs

Le président et les membres du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont choisis pour leur capacité à éclairer la France en bioéthique. Il n’y a pas de raison qu’ils ne puissent exercer leur mission que six ans maximum. Il faut privilégier la continuité à la rupture.