Amendement n° 1285 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 30

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivant : « aa) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d’orientation veille au pluralisme. »

L'exposé des motifs

Pour que les avis et les décisions de l’Agence de la biomédecine soient équilibrés, il faut que la composition de son conseil d’orientation le soit.